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 Aide à l'exportation
(tauturu pae häponora'a i te ara)

 

Objectif du dispositif (te fä a te fa'anahora'a)

Soutenir les initiatives destinées à développer les exportations.

 

Nature du soutien (te huru o te tauturu)

Subvention.

 

Versement de l'aide :

  • versement en une seule fois dès la publication de l'arrété au JOPF.

Conditions d'attribution (te tïtaura'a e horo'ahia ai)

Secteurs d'activités :

toutes activités de production de biens ou de services ayant un potentiel à l'exportation.

 

Projets éligibles :

sont éligibles toutes les opérations susceptibles de favoriser l'exportation de produits et services de la Polynésie française, notamment :

  • les actions de promotion commerciale,
  • les actions de promotion culturelle et folklorique en appui d'une exportation de biens et/ou de services,
  • les missions de prospection,
  • les prestations de conseil,
  • les emplois de stagiaires,
  • les actions et supports de communication et publicité,
  • les études de marché,
  • les réalisations de documentation à l'exportation ...

Les structures éligibles :

  • les sociétés ou personnes morales quelles que soient leurs formes juridiques,
  • les entreprises individuelles,
  • les groupements de producteurs,
  • les groupements d'intérêt économique,
  • ou tout autre forme d'association ayant un projet d'exportation de biens ou de services,

Autre condition :

  • les opérations débutées depuis plus de 3 mois avant la date de dépôt du dossier sont irrecevables.

Où s'adresser (te terera'a o te 'ohipa)

Instruction du dossier :

service du commerce extérieur

B.P. 20 727 - 98 713 Papeete

Tél. : 50 64 64 - Fax : 43 64 20

courriel : commerceexterieur@economie.gov.pf

site internet : www.tahiti-export.pf

 

Base réglementaire :

délibération n° 97-33/APF du 20 février 1997 instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation ; modifiée par les délibérations n° 99-35 APF du 4/03/99 et 2009-17 APF du 28 mai 2009.

 

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