Réescompte (I.E.O.M.)
(parau àufauraa tarahu)
Objectif du dispositif (te fä a te f'anahora'a)
Dynamiser l'économie en favorisant les investissements et le développement des entreprises par la diminution des frais financiers.
Nature du soutien (te huru o te tauturu)
Refinancement concessionnel de la banque auprès de l'IEOM à un taux privilégié en contrepartie d'un taux effectif du crédit plafonné, actuellement à 5,25 %.
Conditions d'attribution (te tïtaura'a e horo'ahia ai)
Champ d'application
Les bénéficiaires doivent exercer une activité relevant des secteurs productifs ou appartenir à une zone géographique "économiquement défavorisée".
Sont jugés prioritaires les secteurs suivants : tout le secteur primaire, mines et carrières, industrie, B.T.P., hôtellerie, transport, activités informatiques, recherche et développement, service de nettoyage, assainissement, voirie et gestion des déchets, production de films institutionnels et publicitaires, blanchisserie et services divers aux entreprises.
Toutes les communes de la Polynésie, à l'exception de Papeete, Pirae, Faaa, Arue, Punaauia, Mahina et Paea sont classées zones économiquement défavorisées.
Nature des crédits réescomptables
Les crédits de trésorerie (découvert, escompte commercial, crédit export, crédit-relais...) et les crédits d'équipement.
Structures éligibles
Les entreprises constituées sous la forme individuelle ou en société, immatriculées au registre territorial des entreprises, se trouvant en situation financière saine et ayant fait l'objet d'une cotation par l'IEOM.
Où s'adresser (te terera'a o te 'ohipa)
Demande de crédit déposée auprès de la banque du bénéficiaire.
Base réglementaire :
banque centrale des territoires d'outre-mer, l'institut d'Emission Outre-Mer (I.E.O.M.) est un établissement public national qui, outre ses missions fondamentales relatives à l'émission monétaire et à la surveillance du bon fonctionnement du système bancaire, met en oeuvre une politique monétaire sélective (des secteurs et des zones géographiques prioritaires) et incitative (des taux privilégiés).
