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Les réglementations professionelles :

 

Règlementations générales

  • L'implantation de certains commerces de vente au détail
  • L'information et la protection des consommateurs
  • La plongée sous-marine
  • la réglementation des prix (produits et prestations de service)
  • le certificat de conformité de fin de travaux
  • Le démarchage à domicile
  • le travail
  • les installations classées

     

    réglementations spécifiques

  • La navigation charter
  • Le transport touristique
  • Les agences de voyages, bureaux d'excursions
  • les agents d'affaires
  • Les agents immobiliers
  • Les crèches, jardins d'enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales
  • Les investissements étrangers en Polynésie française
  • Les salons de coiffure, instituts de beauté et débits de boissons

     



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